Conditions générales de vente

° PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'applique à toutes les ventes conclues sur la boutique "Les p'tites senteurs colorées".

Le site internet : http://lesptitessenteurscolorees.comcommercialise les produits suivants : Bougies, fondants, brume d'intérieur, eaux de toilettes.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGDV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaux donc acceptation des CGDV.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

- Mme GAGNON Karine et Mme GAGNON Coralie

- 47 rue Maréchal Leclerc, 29860, Plabennec

-  lesptitessenteurscolorees@outlook.com

- SIRET : 97988424400018

-  06.51.46.38.23

 

 

° ARTICLE 1 - PRINCIPES

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles sur le site http://lesptitessenteurscolorees.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version out tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes CGDV régissent uniquement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

° ARTICLE 2 - CONTENU

Les présentes CGDV ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés à la vente par l'entreprise "Les p'tites senteurs colorées" à l'acheteur.

 

° ARTICLE 3 - LA COMMANDE

L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produits, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGDV. Il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des articles disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment un défaut de paiement, adresse éronnnée ou autre problèmes sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande le client peut contactter le vendeur par email : lesptitessenteurscolorees@outlook.com du: Lundi au Samedi de: 9h à 19h.

 

° ARTICLE 4 - PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués a la fin de la validation de la commande.

Il sagit de commande avec obligation de paiement immédiat, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement de l'acheteur.

Pour régler sa commande le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site du vendeur. L'acheteur garanti au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécéssaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande ou une livraison émanant d'un client avec le quel un litige et/ou un litige de paiement serait en cours.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande.

 

° ARTICLE 5 - LIVRAISON

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'acceuil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les delais d'expéditon courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur la mail de confirmation de la commande.

 

 

° ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de QUATORZE jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour fair valoir son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront etre retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, acoompagné du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

° ARTICLE 7 - GARANTIE DES PRODUITS 

Tout les produits proposés par la société "Les p'tites senteurs colorées" sur le site http://lesptitessenteurscolorees.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil. En cas ce non conformité d'un produit vendu, il pourra etre retourné au vendeur, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

° ARTICLE 8 - RESPONSABILITE 

La société "Les p'tites senteurs colorées" n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de livraison, de service client ou services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société ne saurait etre engagée pour tout les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans le système d'information de "Les p'tites senteurs colorées" dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, de commande et de paiement intervenu entre la société et le client.

 

° ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les site http://lesptitessenteurscolorees.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://lesptitessenteurscolorees.com est strictement interdite, qu'ils soient sous la forme de photo, logo, visuel ou de texte.

 

° ARTICLE 10 - DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données que vous confiez sur le site de http://lesptitessenteurscolorees.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, fichiers et libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de suppression des données que vous aurez communiquées.

 

° ARTICLE 11 - LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les CGDV sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions fait foi. En cas de difficuté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison ou des produits, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution à l'amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.